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Déclaration données article 58 de la loi AGEC

Description

Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.

Producteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 18 déc. 2025

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