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République
Française
Déclaration données article 58 de la loi AGEC
Description
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.
- Producteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRECe jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE.- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- loi-agec
- Identifiant
- 685e7fbbfe3126c5c911e162
Temporalité
- Création
- 27 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr