République
Française
Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) se termine le 30 juin 2025.
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2025
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 684be821ad47108021d58d42
Temporalité
- Création
- 13 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr