Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025

Description

Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) se termine le 30 juin 2025.

Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.

Producteur
Mairie de Neuilly sur Marne

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

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