République
Française
Déclaration des dépenses AGEC AGEC
Description
Déclaration annuelle relative à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») pour les dépenses liées aux biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue avant le 30 juin de l’année n+1.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2026
Documentation des fichiers manquante
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Mots-clés
- declaration-annuelledepensation-economie-circulaireloi-agecpolitiques-achats-publiquesreemploi-materiaux
- Identifiant
- 6a439826d43df47e3e951711
Temporalité
- Création
- 30 juin 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- depuis 2025
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2026
Couverture spatiale
- Zones
- Bayonne
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française