Déclaration des dépenses AGEC AGEC

Déclaration annuelle relative à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») pour les dépenses liées aux biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue avant le 30 juin de l’année n+1.