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République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération) LOI AGEC - dépenses 2024
Description
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
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- Dernière mise à jour
- 30 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.