République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération) LOI AGEC - dépenses 2024
Description
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
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- Dernière mise à jour
- June 30, 2026
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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2 fichiers principaux
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour 20 days agoFormat csv (587.0 o)3 téléchargements
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le June 30, 2025Format csv (962.0 o)406 téléchargements
1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données