Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

Description

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.

Producteur
Commune de Châteaubourg

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
67f8e6f4f62d463f53be18d2

Temporalité

Création
11 avril 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Pays

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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