Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

Description

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.

Producteur

Commune de Châteaubourg

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
July 8, 2025

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Informations

1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le July 8, 2025 xlsx (13.4 Ko)141

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