Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

Description

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.

Producteur
Commune de Châteaubourg

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025 xlsx (13,4 Ko)74

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