Déclaration AGEC 2026

Description

Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année 2026 (sur les dépenses année 2025). Cette déclaration est présentée sous la forme d'un tableur au format PDF.

Producteur

Commune de Malaunay

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
30 mars 2026

Vues

0

Téléchargements

0

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
69ca3e743be95ed6862d314f

Temporalité

Création
30 mars 2026
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2025
Dernière mise à jour
30 mars 2026

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Intégrer sur votre site

Extras