Déclaration AGEC 2026

Description

Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année 2026 (sur les dépenses année 2025). Cette déclaration est présentée sous la forme d'un tableur au format PDF.

Producteur: Commune de Malaunay
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 mars 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

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Informations

1 fichier principal

Mis à jour le 30 mars 2026Format pdf (520,5 Ko)17