Déclaration Agec 2026 pour données 2025

Description
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
24 juin 2026

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Informations

Identifiant
6a353b9774af05ade45b17ee
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
19 juin 2026
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2025
Dernière mise à jour
24 juin 2026

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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