Déclaration Agec 2026 pour données 2025

Description
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Producteur

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
24 juin 2026

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Informations

1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour il y a 26 jours csv (2,0 Ko)23

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