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République
Française
Déclaration AGEC 2024
Description
Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- loi-agec
- Identifiant
- 68513eab7984b29b9416d9c3
Temporalité
- Création
- 17 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Hauts-de-France
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr