Déclaration AGEC 2024

Description

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))

Producteur: Commune MONTIGNY EN OSTREVENT
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: July 8, 2025

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le July 8, 2025Format csv (1.9 Ko)105

1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données