Déclaration AGEC 2024

Description

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))

Producteur: Commune MONTIGNY EN OSTREVENT
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025