déclaration AGEC

Description

La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC

Producteur

collectivité d'Osny

Contacts
DSI OSNY(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 juin 2026

Vues

0

Téléchargements

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  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
6a3d2b58357a1ac643dc9dfe

Temporalité

Création
25 juin 2026
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
25 juin 2026

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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