déclaration AGEC

Description

La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC

Producteur: collectivité d'Osny
Contacts: DSI OSNY(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 25 juin 2026