Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC

Description

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées.

Producteur

EPTB Seine Grands Lacs

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Mots-clés
loi-agec-art-58
Identifiant
6a742eabf77b2cbdb2021ed1
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