République
Française
Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
Description
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 août 2026
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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