DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (tab)

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Producteur
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
November 15, 2024

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