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République
Française
DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 6 novembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab (3,8 Mo)29 téléchargements