République
Française
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Description
Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 décembre 2013
- Label
- INSPIRE
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