République
Française
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM.
Description
Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
- Label
- INSPIRE
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