DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif.
Mise à jour février-mars 2016.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Haute-Saône

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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