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République
Française
DDT 70 - BCAE 2025
Description
Evolution de la cartographie des cours d'eau BCAE "bandes tampons le long des cours d'eau", libellé à partir de BCAE4 suite à la note PAC de juin 2024.
Tronçons hydrographiques déclarés cours d'eau pour le BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) pour la campagne Pac 2025. Mise à jour en avril 2024 par le SER et le SIG. Couche transmise au Ministère pour parution sur le géoportail de l'IGN et sur le site Télépac.
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 janvier 2025
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Informations
- Mots-clés
- bcaedonnees-ouverteseau
- Identifiant
- 67c27fb75770567f38e26086
Temporalité
- Création
- 23 juillet 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 janvier 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre