DDT 70 - BCAE 2025

Description

Evolution de la cartographie des cours d'eau BCAE "bandes tampons le long des cours d'eau", libellé à partir de BCAE4 suite à la note PAC de juin 2024.
Tronçons hydrographiques déclarés cours d'eau pour le BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) pour la campagne Pac 2025. Mise à jour en avril 2024 par le SER et le SIG. Couche transmise au Ministère pour parution sur le géoportail de l'IGN et sur le site Télépac.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Attributions: DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
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Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 janvier 2025

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