Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Archivé
DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1
Description
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.
Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.
Dernière mise à jour : 24/06/2020
Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
0 discussions
Il n'y a pas encore de discussion