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République
Française
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2021
Description
Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau.
Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état.
Maj depuis la carte interactive consultable sur le site de la préfecture de l orne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b
(Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" en juin 2021)
- basculement des tronçons du BV Mayenne 'en attente d'expertise' vers 'Police de l'eau'
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 avril 2023
- Label
- INSPIRE
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