République
Française
Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
Description
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration
de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du
20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,
qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2017
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
