République
Française
Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
Description
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration
de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du
20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,
qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 674662208731a4f470773441
Temporalité
- Création
- 30 août 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre