République
Française
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2026
Description
segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2026
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- December 16, 2025
- Label
- INSPIRE
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