Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2024

Description

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2024

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Attributions: DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)(Créateur)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: agriculture-agri-environnement bcae cours-deau donnees-ouvertes eau-zonages-eau inspire pac zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 68425d7c7163ad673d2f175c
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 5 juin 2025
Fréquence: Inconnu
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2024

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