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République
Française
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description
L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE)
- les cours d'eau police de l'eau.
- et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT)
Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 septembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377be325beff6ff2c40aad
Temporalité
- Création
- 4 mars 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 19 septembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre