Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Description

Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.

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