Données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département de Maine-et-Loire d'un montant supérieur à 23 000 euros, depuis août 2017, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.
Le jeu de données respecte le modèle de structure du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :
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Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée