Contrats de territoire 2017 à 2022

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.

Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.

Attributs	Description
CONTRAT	Nom du contrat de territoire
BONIF	Bonification (cercle 1/2/3/4)
SIREN_EPCI	Siren de l'EPCI contrat de référence
SIRET_EPCI	Siret de l'EPCI contrat de référence
MO	Maître d'ouvrage
CODE_PROJ	Code unique du projet
PROJET	Nom du projet
COMMUNE_2012	Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant
INSEE_NV	Code nouvelle commune (Code INSEE)
COMMUNE_NV	Commune après fusion de communes
CATEGORIE	Catégorie du projet
SOUS_CAT	Sous catégorie du projet
COUT	Coût total du projet
SUB_MONT	Montant de la subvention Région
SUB_TAUX	Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet
SUB_TAUX2	Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %
POLITQ	Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)
DISP	Dispositif si droit commun
COMMENT	Commentaire