Contrats de territoire 2017 à 2022

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.

Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.

Attributs
Description

CONTRAT
Nom du contrat de territoire

BONIF
Bonification (cercle 1/2/3/4)

SIREN_EPCI
Siren de l'EPCI contrat de référence

SIRET_EPCI
Siret de l'EPCI contrat de référence

MO
Maître d'ouvrage

CODE_PROJ
Code unique du projet

PROJET
Nom du projet

COMMUNE_2012
Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant

INSEE_NV
Code nouvelle commune (Code INSEE)

COMMUNE_NV
Commune après fusion de communes

CATEGORIE
Catégorie du projet

SOUS_CAT
Sous catégorie du projet

COUT
Coût total du projet

SUB_MONT
Montant de la subvention Région

SUB_TAUX
Taux de la subvention Région par rapport au coût total du
projet

SUB_TAUX2
Taux de la subvention Région par rapport au coût total du
projet en %

POLITQ
Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire
(FRADT) ou droit commun (DC)

DISP
Dispositif si droit commun

COMMENT
Commentaire