Contrat de ville – Quartiers Prioritaires

Description

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

Producteur

La Rochelle

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour

  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
6088a6985b7f9ffd269bacd3
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage