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République
Française
Contrat de ville – Quartiers Prioritaires
Description
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 7 octobre 2020
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