Conditionnalité dans l'Eure

Description

Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.

Producteur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Contacts: DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes eau-zonages-eau
Identifiant: 673777766c5d5da845c2537c
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 23 mars 2015
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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