République
Française
Composition communale des services d'assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Description
Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement non collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- June 13, 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- assainissment-non-collectifcompetencedonnee-generique-intercommunalitedonnees-ouvertesinspiresispeazones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 684ce379dd51f57cd452b63a
Temporalité
- Création
- December 12, 2024
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- June 13, 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other