Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados

Description

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.

SOURCE : DDTM 14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025

Diffuseur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Attributions
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
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