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République
Française
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Description
Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.
SOURCE : DDTM 14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 juillet 2025
- Label
- INSPIRE
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