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République
Française
Archivé
Comparaison des statuts des segments hydrographiques vis-à-vis des BCAE dans l'Orne entre 2024 et 2025
Description
Statut des segments hydrographiques vis-à-vis des BCAE dans l'Orne pour la campagne PAC 2025 : concerné (inchangé par rapport à 2024), concerné (changé par rapport 2024), non concerné (changé par rapport à 2024)
Ce statut est prévisionnel soumis à décision définitive du MASA et validation technique de l'IGN.
Il s'agit donc d'une couche de travail.
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 4 septembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- agriculturebcaecours-deaueau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6734d2cce46a3dcdbec253be
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 4 septembre 2024
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 4 septembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre