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République
Française
Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, appelée Loi "SRU", a pour objectif de créer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à aux besoins en logements sociaux. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel.
Données en date du 01/01/2022
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- Dernière mise à jour
- 28 juin 2024
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