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République
Française
Communes nouvelles depuis 2010 dans l'Oise
Description
Communes nouvelles depuis 2010 dans le département de l'Oise. Ces communes sont issues de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
- Producteur
- Contacts
- DDT de l'Oise(Contact)
- Dernière mise à jour
- 9 octobre 2024
- Label
- INSPIRE
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