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République
Française
Communes littorales et estuariennes du Finistère
Description
Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret 2004-311, abrogation des communes de Pont de Buis les Guimerch , Saint Martin des Champs et Clohars-Fouesnant.
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- commune-estuariennecommune-littoraledonnees-ouvertesfinistereinspirelittoralzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6728a745b42be884c2aa341a
Temporalité
- Création
- 24 mars 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre