République
Française
Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée
Description
Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- October 4, 2016
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) (470.5 Ko)92 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 145 téléchargements
API
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) (22.0 Ko)96 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) (17.7 Ko)108 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 122 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 110 téléchargements