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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022

Description

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné.
Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.

Producteur
DDT de la Meuse

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
23 septembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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Informations

Identifiant
6734d266e46a3dcdbec25386

Temporalité

Création
18 février 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 septembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage